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9 résultats pour « Laurence LEBRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212fcd580146773f1ac7

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lebret et Laugier, avocat de la société Laurenge et de la SCP Tiffreau

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f168d

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05547

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

PARIS ; Vu les observations produites ; Vu le dépôt de question prioritaire de constitutionnalité à la date du 3 novembre 2016 à 14 heures par la société civile professionnelle Claire Lebret-Desaché

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdea3

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Vincent N..., demeurant 17, place Albert Lebrun, 14380 Saint-Sever, 19 / de M. Rodolphe O..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 20 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d59

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8372

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Seine-Maritime), 2 / de la compagnie Charles Leborgne, société anonyme dont le siège est ... (8e), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège et dont l'agence est ...

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1542

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f8015

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

C, entrée 2, 29°/ de Mme Nelly Laurin, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), route de Rognes, 30°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/08/2023

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Créations

CARETTE LP, LEBRUN, Laurence, CARETTE

SIREN 384989026Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/04/2022

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Ventes et cessions

LAURENCE, LEBRUN, Cindy, Eveline, Nadine, Céline Sandrine Denis, GUICHAUX

SIREN 828069427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Route de Mondeville 76270 Neufchâtel-en-Bray, Adresse du nouveau propriétaire: 354 Rue du Touquet 62129 Delettes

06/07/2021

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Créations

LEBRUN, Lorna, Gabrielle, Laurence, Louise

SIREN 885046920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

15/07/2020

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Radiations

SCM BRIGITTE LEBOUCHER LAURENCE LEBRUN PASCAL GUENANCIA

SIREN 448415547GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/03/2013

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