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99 résultats pour « Laura MARTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00008

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00377

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Mary-Laure Gastaud, en qualité de liquidateur de la société Copyplan, une somme de 15 000 000 FCFP au titre de l'insuffisance d'actif de cette

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00037

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 22-22.343 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure

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civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

613724d0cd5801467741895a

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00205

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[P] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300863

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

sa qualité d'héritier de Jean-Marie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88260

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[R] [U] à la société Mary-Laure Gastaud, le procureur général près la cour d'appel de Nouméa ; Vu la requête du 3 mai 2022 par laquelle la société Mary-Laure Gastaud demande que, par application des

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61204

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Mary-Laure Gastaud, a déclaré se désister du pourvoi.

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comm

é les demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01121

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

des éléments de preuve produits aux débats que par jugement du 2 juillet 2002, le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA a prononcé la liquidation judiciaire de la Société START et a désigné la SELARL Mary-Laure

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310568

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Il est donné acte à la société Mary Laure Gastaud ès qualités et à la SCI [N] [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Unitours Nouvelle-Calédonie. 2.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91267

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 21-25.651 Demandeur : la société Mary Laure Gastaud et autres Défendeur : la société ECOM Requête n° : 843/22 Ordonnance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10275

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10346

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10345

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310675

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Travaux publics de Nouvelle-Calédonie (TNPC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10187

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur le rapport de Mme Buquant, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10072

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10069

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[S], [Y] et de Mme [O], épouse [Y], de la SCP Richard, avocat de la société Mary-Laure Gastaud, ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10752

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Brebislait, représentée par la société Mary Laure Gastaud, en qualité de liquidateur judiciaire, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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