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3 résultats pour « Laura HAZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b598

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de Me Y... et de Me GAUZES, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAVARD

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310568

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Il est donné acte à la société Mary Laure Gastaud ès qualités et à la SCI [N] [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Unitours Nouvelle-Calédonie. 2.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00632

Cassation

19 mai 2017

19 mai 2017

Feltz, premier avocat général, Mme Marcadeux, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, assistée de Mme Laure-Anne Pouget, greffier au service de documentation, des études

Source officielle