magistrats sont secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour : Délibéré" celle de "greffier : Mlle Laoufi

[B] comme étant nécessaires à l'exercice des droits de sa défense (promesse d'embauche et attestation d'hébergement) ont été effectivement transmises à Me Morand-Lahouazi par la famille de M.

Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1998) lequel avait indiqué sous la mention "composition de la Cour" celle de "greffier : Mlle Laoufi

pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Laouar

greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la juridiction lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mme Laoufi

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAOUNI

Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.

Laouhari, les époux C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1985, qui, après condamnation pour vols de Lahouari

poursuivies durant plus de trois mois, et de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs qu'à l'occasion de la réalisation par Fernand X..., gérant d'une société de travaux publics et de la SCI du Laquais

grande violence qui a effrayé les voisins et qui caractérisent une intention homicide ; que, dès lors, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de mise en accusation entreprise et de renvoyer Samir Z..., Lahouari

X...et de A...Fatiha,- un extrait établi le 15 février 2010 du registre des actes de mariage n° 471 concernant le mariage célébré le 23 septembre 1965 à Alger devant l'officier d'état civil entre Laouari

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que l'accident du travail survenu le 24 novembre 2008 à Monsieur Lahouari X... n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, la

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 1er février 2007, ayant admis Lahouari

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il n'a pas été statué sur la demande que la société civile immobilière du Laquais

Laouari Z... des chefs de menace et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et personnes chargées d'une mission de service public ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code

Chauviré, conseiller, Mme Divialle, conseiller référendaire, Mme Laoufi, greffier de chambre.

Ludet, conseiller, Mme Laoufi, greffier de chambre ;