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8 résultats pour « Laetitia GALLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00112

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

M... étaient étrangers au risque d'endettement né de l'octroi du prêt à la société Le Laetitia, lequel risque, s'il existait, obligeait la Caisse d'épargne à mettre en garde M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Roger X

61372547cd5801467741c6dc

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd498

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13 / de Mme Marie-Dominique D..., épouse XG..., domiciliée 24, résidence de la Gaillarderie à Noisy-le-Roi (Yvelines), 14 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300902

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

                                                                          , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Laetitia

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce8d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(commune où résidait X... et la victime, Laetitia Y...), condamnant dans des termes catégoriques le comportement des "violeurs d'enfants" qui n'ont "pas de notion de culpabilité" et à l'encontre desquels

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a32

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

son maintien à la disposition du juge d'instruction pour la poursuite de l'information ; "alors que dans son mémoire régulièrement déposé, le demandeur faisait valoir "qu'il dispose de solides garanties

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle Y..., Samia Z..., Aïcha A... et Laëtitia

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

I..., Mme Marie J..., les 3 autres surveillants de l'école primaire, mais s'occupant des CE2, CM1 et CM2, - Mme Laetitia K..., coordinatrice périscolaire à l'école primaire ; que tous ont indiqué ne jamais

Source officielle