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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261acd58014677422f7f
24 novembre 2004
; - que trois autres faits, dont deux prescrits, avaient été commis par le même Jean-Michel X... et portés à la connaissance du personnel médical de l'hôpital ; * fait du 24 janvier 1996 où Laetitia
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
société de transport de carburant ; qu'Eric B... est propriétaire d'un petit snack-bar sis sur le parking de la station Gess à La Savane ; que Max X... est le frère de Bruno X... et le père de Laetitia
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101025
10 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mmes Laetitia, Sophie et Corinne Z...
6137260ecd58014677422a32
15 février 2000
d'interpeller huit personnes dont Didier X... bien connu des services de police, qui a été désigné comme étant l'un des acteurs principaux du trafic ; 1 ) - "alors qu'il résulte des dispositions combinées
61372619cd58014677422f0b
7 mai 2003
que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineurs de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité et, sur les intérêts civils, l'a condamné à payer à Corinne
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00142
22 janvier 2014
Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement de Mlle Laetitia X... reposait sur une faute grave et D'AVOIR débouté Mlle Laetitia X... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2010:C101135
9 décembre 2010
. ; que les trois filles de cette dernière, Corinne, Laëtitia et Sophie Z..., amenées à payer chacune la somme de 236 958 euros au titre des droits de mutation et la somme de 63 102 euros au titre des
613726a5cd58014677427557
7 décembre 2005
pénale : "en ce que l'arrêt infirmatif déclare recevable la constitution de partie civile de l'UNADFI dans le cadre de la procédure pendante ; "aux motifs qu'aux termes de ces statuts l'UNADFI coordonne
civ2
6137239ccd5801467740c041
9 mars 2001
André A..., Mme Laetitia A..., M. Franck A..., Mme Françoise A..., Mme Lucie A..., M. X... et Mme X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André A..., Mme Laetitia A..., M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201719
17 décembre 2015
X... et d'AVOIR dit que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis sera tenue de verser à Mme Laetitia X... les indemnités journalières pour la période du 20 au 27 décembre 2012 ;
613721a2cd580146773f56b1
27 mars 1992
Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1992 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, et concernant : 1°) Mme B..., Romaine Guelfucci, épouse Tajan, 2°) Mlle Corinne
613722fccd58014677404073
9 décembre 1997
Christian G..., demeurant ..., 7°/ de Mme Laetitia X..., demeurant ..., 8°/ de Mme Chantal J..., demeurant ... la Cote, 9°/ de Mme Isabelle I..., demeurant ..., 10°/ de M.
éesc/Roger X
61372547cd5801467741c6dc
23 juin 1992
de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Roger X..., du chef des crimes de viols aggravés, commis sur les personnes de Valérie A... et Corinne
6137261acd58014677422f61
15 septembre 2004
Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02336
25 octobre 2017
litige l'opposant : 1°/ à la société Gen-Bio, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Aurélie Y..., 3°/ à Mme Corine
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079
27 septembre 2017
Emilienne Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sophie A..., épouse B... de Freitas, domiciliée [...] , 3°/ à Mme Laetitia
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4 décembre 1996
Mlle Chantal K..., domiciliée 705, Palsolu Terra Bella 2, 20166 Porticcio, 17°/ de Mme Marie-Dominique L..., épouse E..., domiciliée ..., 18°/ de Mme Mathéa N..., domiciliée ..., 19°/ de Mme Laetitia
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
] , 103°/ à Mme Corinne KKKKK..., épouse LLLLL..., domiciliée [...] , 104°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02244
2 décembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement de Madame Laetitia X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée en conséquence de
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