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11 résultats pour « LEYRIE Me LAZIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d149ba5988459c47fe1

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... et Z..., du désistement de son pourvoi à l'égard des sociétés Natexis Bail, Groupe Jean Pierre Lamic, Financière Hoche Monceau, et MM.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55344

Cassation

29 novembre 1972

29 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PROFESSEURS LAICS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LIBRE DU 23 JUILLET 1964, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d5

Cassation

11 octobre 1966

11 octobre 1966

, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU A L'ENCONTRE D'UN PRETRE REVENU A L'ETAT LAIC

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eeda1

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant Village Ait Laziz, commune Tassaft, Willaya de

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CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a3d

Cassation

17 octobre 1984

17 octobre 1984

LES DEUX LETTRES DE PARENTS D'ELEVES, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE LES GRIEFS ENONCES PAR M.

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CC

soc

6079b2049ba5988459c553da

Cassation

28 février 1973

28 février 1973

ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER PELHATE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A CONSIDERE QUE LA FERMETURE DES FACULTES DES SCIENCES ET DES LETTRES

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10027

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

, le 08 décembre 2009, puis voté par l'assemblée générale du 28 juin 2010, a régi les relations contractuelles jusqu'à ce qu'intervienne le conflit survenu entre les parties en 2013 ; que malgré la lettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

recherches n'étant pas, selon lui, précises et personnalisées ; qu'il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a exécuté cette obligation de façon sérieuse et de bonne foi ; qu'en l'espèce, une lettre

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CC

soc

6079b2089ba5988459c55544

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QU'HUBERT X..., EMBAUCHE LE 1ER JUIN 1970 EN QUALITE DE FRAISEUR PAR LA SOCIETE ANONYME FIVES-LILLE-CAIL A ETE LICENCIE PAR LETTRE

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CC

comm

61372158cd580146773f3019

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Hubert X..., demeurant route de la Gare à Lannic-Moreac (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Class France,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01009

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

dont le nombre n'est pas déterminé, * que des tirs peuvent correspondre à la reprise de tirs n'ayant pas été réalisés avec succès, * que Monsieur X... explique sans être démenti que dans la méthode LAZIK

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