incriminés est consacrée à une dénonciation de l'action des commandos anti-avortement", que ce dessin et cette légende sont à relier aux autres dessins et légendes de la page, l'un représentant l'action

lui léguant les parcelles [...] , [...], [...] et [...]

civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Pascale

; qu'il est décédé le [...] , laissant pour lui succéder ses parents et sa soeur (les consorts Y...), en l'état d'un testament olographe du 15 juin 2005, léguant l'une des deux parcelles à Mme X... ;

X... un ensemble de terres ; qu'il est décédé le [...] en léguant à M. Marcel Y... les parcelles [...] et [...] ; que, par acte du 28 mars 2013, M. Marcel Y... a délivré congé à M.

X... un ensemble de parcelles ; que le bailleur est décédé le [...] , en léguant le bâtiment à Mme Z... ; que, par acte du 27 mars 2014, celle-ci a délivré congé au preneur pour le 30 septembre 2014 aux

, cette dernière comportant un trou de rotation (16) en plus du passage d'engagement (18) ; que le tribunal a ainsi considéré que la revendication 1 du brevet X... devait être limitée à la structure et

écartant la servitude revendiquée au motif que le passage litigieux constituerait en réalité, au regard des symboles figurant dans la légende du plan annexé au cahier des charges du lotissement, un « ravin

Jean-Pierre, Achille Y..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente), 38) de Mme Gilberte, Liliane, Andrée Y... née Z..., demeurant Lerand Village, à Saint-Trojan les Bains (Charente

Houa et Cornet versent aux débats un plan de bornage daté du 12 novembre 1980 sur lequel est tracé un passage allant de la voie publique à l'arrière de leur maison à travers la parcelle 92, qu'une légende

turques liés à ces prestations diminuent, étant précisé que les factures ne comportent pas de détail des services rendus ou de pourcentage selon le flux d'activité réalisé (pièces n° 3-1) ; qu'enfin, Pascal

avril 1995, se disant conscients que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et dans le souci de conserver l'équilibre entre leurs enfants, ils ont légués à leurs deux fils, Paul-Joseph et Pascal

C 871, soulignait l'incohérence de la position de la commune qui, d'un côté, se prévalait de l'inexistence de la parcelle C 871 au cadastre, seule y figurant la parcelle C 769, et, de l'autre, admettait

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juin 1989), de l'avoir déboutée de sa demande de constatation de l'existence d'une servitude de passage

Dominique X... au titre de l'occupation gratuite des parcelles, dites " ...", après avoir constaté que ces parcelles dépendaient de la communauté des époux X..., l'arrêt attaqué retient que, par l'effet

voisine, qu'il y était déclaré que l'objet du legs portait sur l'intégralité de la parcelle, parcelle dont l'acte de notoriété précisait la contenance, la cour d'appel, qui a relevé que la partie de cour

occupées dont la parcelle litigieuse, la commune de Fort-de-France n'avait jamais remis en cause la possibilité de prescrire de M.

Stéphane X... a assigné Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X..., M.