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26 résultats pour « LEFORT Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd580146774239da

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

FIROUL, Jeannie, Madeleine, Yvette, THIRIOT, Nathalie, Christiane, Dominique, LEFORT

SIREN 988561544Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Acte en date du 12/06/2025 enregistré au SPFE ROUEN le 20/06/2025 sous le numéro 2025 00028925, référence 7604P01 2025 A 01175 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue de Turgis 76350 Oissel, Adresse du nouveau propriétaire: 44 Rue Turgis 76350 Oissel

06/07/2025

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Radiations

THIRIOT, Nathalie, Christiane, Dominique, LEFORT

SIREN 890218191Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/06/2025

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Créations

NICKEL CHROME, LEFORT, Dominique

SIREN 802196428Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

26/01/2023

Voir →

Créations

LEFORT, Patrick, Michel, Dominique

SIREN 921628145Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

13/12/2022

Voir →

Ventes et cessions

THIRIOT, LOBJOIS, Nathalie, Christiane, Dominique, Jérôme, Jacky, Daniel, LEFORT

SIREN 890218191GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Acte en date du 28/09/2020 enregistré au ROUEN le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 000485000 référence 7604P01 2020 A 03468 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Chemin des Hautes Terres 27310 Barneville-sur-Seine, Adresse du nouveau propriétaire: 10 Rue Docteur Cotoni 76350 Oissel

31/10/2020

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CC

cr

61372630cd580146774239d9

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

présente à l'appui de sa requête, des pièces dont l'origine est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6a

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Bas-Rhin), prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 5 ) de l'Entreprise Lefort-Francheteau, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b2

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dominique D..., demeurant tous deux ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6079433b9ba5988459c41b0c

Cassation

24 juin 1975

24 juin 1975

RURAL LOUE A LEBERT, A DONNE CONGE A SON FERMIER LE 28 FEVRIER 1968, POUR LE 11 NOVEMBRE 1972, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, A FIN DE REPRISE POUR EXPLOITATION PERSONNELLE; QUE CE CONGE A ETE VALIDE

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ba

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

, 388, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt retient par voie de réformation la responsabilité exclusive de Lesne et Lecomte

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f91

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Yves X..., demeurant ... la Ferrière, 2 / de la société Lecorps Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et n'ayant plus actuellement d'adresse connue, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300254

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc66

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Michel Y..., demeurant domaine de Soriech à Lattes, Montpellier (Hérault), 9 / M.

Source officielle
CC

civ1

Bata a, dans le même temps, engagé une procédure en expulsionc/M. X

61372271cd580146773fd0be

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Bata

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f090

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Dominique Le Rat, - M.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M. Christophe Fenêtre, demeurant 29, rue Balzac à Coudekerque Branche (Nord), 25°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Christophe XC..., demeurant 10, grande Allée Lenôtre, 77185 Lognes, 32 / de M. Richard YU..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles YA..., demeurant 28 bis, voie Nouvelle, 94310 Orly, 34 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f574f

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Gilbert X..., demeurant à Autheuil Antouillet, La Croix Saint-Leffroy (Eure), ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Rémi Pradal, demeurant Domaine de Coly, 24100 Bergerac, 71 / de M. Nicolas Lebert, demeurant 8, rue du Docteur Goujon, 75012 PARIS, 72 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / de M. G.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

William Lecomte, demeurant 14, boulevard Gambetta à Aubagne (Bouches-du-Rhône), 55 / M. G. Juan Lopez, demeurant bâtiment P, 27, chemin Puits de Brunet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 56 / M.

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

65 / de Mme Chantal Lancon, demeurant 44, route de Monnaie, 37210 Vouvray, 66 / de Mme Martine Le Touze, demeurant 1, rue du Petit Puits, 37360 Rouziers de Touraine, 67 / de Mme Ghyslaine Lebert

Source officielle