., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Christian

Christian, demeurant ... (5ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation.

Christiane, demeurant en métropole, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Christian, demeurant à Gourbeyre (Guadeloupe) Galian, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Christian, demeurant à Vieux Fort (Guadeloupe) Bourg, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de Monsieur Z...

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christiane

Christian A..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 8°/ M. Gabriel D..., demeurant Crique Marguerite à Roura (Guyane française), 9°/ M.

à Laroche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 23°) Monsieur Y...

Christine, demuerant ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

.., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Christine

Y..., épouse VIOLA, demeurant au Luc en Provence (Var), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane,

Christian, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant à Vieux Fort (Guadeloupe) Bourg, en

Christian, Georges C..., gérant de société, 2°/ Mme Hélène Z..., épouse C..., tous deux domiciliés au Plan de la Tour (Var), Fruitier, CD 44, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19

Christian Y..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., Christiane, demeurant à Saint-Saturnin d'Apt (Vaucluse) quartier

Christian, demeurant à Gramat (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience publique

Jean, Christian I..., 11°/ M. XY..., Raymond I..., 12°/ Mlle Vannina I..., demeurant tous quatre Provence logis, Les Salines, bâtiment Q à Ajaccio (Corse du Sud), 13°/ M.