14 ans, conduisant un scooter sur lequel avait pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue Jean-Jacques Rousseau où se trouvait un panneau " cédez le passage " en direction de la rue Lamarque

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation Labarthe, de Me Roger, avocat de la société Ovimpex Massicard, les conclusions de M.

, Mont-de-Marsan (Landes), avenue du Corps Franc-Pommiès, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 7 février 2022, qui a déclaré irrecevable son recours contre la décision du procureur de la République prononçant sur sa demande de délivrance de copie

Lagauche, avocat général, Me Tapie ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hammadi X..., demeurant HLM Lamarque, bâtiment L, 07220 Viviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel, le mémoire

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE

audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Claudette Lamarche, demeurant 39, rue de Fontigny, 54870 Ugny, 23 / de Mlle Aline Ledoux,

. ; Madame Nathalie X... a adressé le 15 janvier 2013 deux courriels à Madame La Greffière de ce tribunal contenant copie des échanges de mails intervenus entre son conseil et elle-même ; par fax en date

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chaline-Bellamy, conseillère