juges du second degré, par motifs propres et adoptés, relèvent notamment que, se trouvant en rupture de stock, les établissements X..., dont le prévenu est responsable " ont acquis des produits sous sachets

Jacques Z..., notaire, demeurant à Sauzet, Luzech (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie Elia A... veuve de M.

Robert X..., demeurant ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la compagnie

l'Ordre des pharmaciens les sommes de 3 000 francs à titre de dommages et intérêts et de 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Vezard a vendu des sachets

de préférence le matin ou à midi) et la formule du produit ; qu'en outre le produit vitamine C 500 Vendôme porte un logo voisin de celui des pharmaciens ; qu'enfin, leur conditionnement en sachets ou

le déclarer irrecevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simon Z..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente, dans le supermarché dont il est le directeur, notamment des sachets

A..., notaire, demeurant à Sablet (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

cultivés par fertilisation naturelle du sol, par fumier, compost, engrais vert, sans utilisation d'engrais chimiques, désherbants ou insecticides " et a mentionné " dans un tract publicitaire et sur un sachet

de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RIBATTI Sauveur

qu'il se présentait pour sauter, en milieu de passage (6ème position), un trou d'air le déséquilibrait, le faisait trébucher si bien qu'il ne sautait pas mais retournait dans l'avion pour se présenter,