(arrêt, p. 4 à 6) ; "alors qu'en signant le 20 juillet 1990 un acte engageant l'étude Labat-Thierry auprès de la banque Monod ensemble son annexe du 12 juillet 1990 portant inventaire effectué par

devenue la société Renault Software Labs. 4.

Y..., ex-gérant de la société LCF (Labo Chimie France) a repris celle de 1999 dans laquelle il disait avoir réalisé un croquis du flacon objet de la procédure de contrefaçon à partir duquel Michel Z...

La société Lama France conteste la recevabilité du moyen.

Le 1er juillet 2017, l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis

QUI NE SAURAIT ETRE SUBORDONNEE NI A LA CONTESTATION DE L'EXACTITUDE DE LA COPIE, NI A CELLE DE LA SINCERITE DE L'ACTE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LES CONCLUSIONS D'APPEL DE LABORIE NE SOLLICITAIENT

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 11 avril 1994 par la société imprimerie Laborie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,

assurances, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1997 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Jean-Pierre Labat

suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Job Lana Industrie, les conclusions de M.

TEAM aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Labo TEAM à payer à M.

I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...

X... à régler des cotisations d'allocations familiales afférentes aux sommes perçues par lui en contrepartie de la concession à la société De Lama de brevets d'invention dont il est titulaire, que, par

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le groupement d'intérêt public Aveyron labo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne