d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Léon

Léon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

Mustapha, contre le jugement du tribunal de police de CLICHY, en date du 24 juin 1999 qui, pour vente d'objets sur la voie publique sans autorisation, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le

: " depuis la mort de Léon, Gerry E... m'a à plusieurs reprises alerté sur le fait qu'à son sens, Anté X... lui avait dérobé des toiles de Léon, notamment celles qui se trouvaient dans l'atelier de Léon

Sydney, - SILLAM Léon, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 décembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'escroqueries, usage de faux et abus

les conditions du direct ; que les questions ne lui avaient pas été communiquées préalablement et l'émission avait pour objet sa situation personnelle à une période où, démissionnaire du Centre Pierre Léon

Jacques, Marcel, Lucien X..., architecte, demeurant ... (19e), 10°/ L'Entreprise Léon Grosse, dont le siège est ...

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAROY Léon

A..., commissaire de police 4ème secteur Place Léon Blum à Paris 11ème, d'avoir à lui prêter main-forte et assistance pour procéder à l'expulsion de Philippe X..., Mona X... et M. et Mme B..., et de tous

délit de dénonciation calomnieuse visé aux poursuites à l'encontre d'Emile X..., déclaré ce dernier entièrement responsable du préjudice qui en résulte pour Eric Y..., partie civile, fonctionnaire de police

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric, - Z...Richard, - A...Jean-Emile, - B...Jean-Paul, - C...Raymond, - D...Gilbert, - Z...Léon

Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement

X... selon lesquelles il a procédé de la même manière auprès de l'United Overseas Bank ; que Jean-François Y... a reconnu lors de son audition par les services de police le 23 avril 1990 qu'il avait "récupéré

A..., architecte, plusieurs bâtiments, vendus par lots ; que la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant

Guinot, qui approvisionne des esthéticiennes indépendantes en méthodes, produits et machines destinés à l'épilation, reprochant aux sociétés Dermeo, Derma Scientifics, Corpoderm, MFB Provence (MFB), Léo's

Armée à Paris (16e), 3°/ La société anonyme RDC international, dont le siège est ... (17e), 4°/ La société anonyme Léon Grosse, dont le siège est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains (Savoie), défenderesses

dirigé contre la société MMA ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la Siemp, qui a engagé les travaux de restructuration de l'immeuble sans informer la société Denis Léon