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2 résultats pour « Kolimedje »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00017

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

indemnitaires, l'arrêt retient que l'intéressée, qui avait des responsabilités particulières dans l'organisation du festival, ne pouvait ignorer le conflit qui opposait son employeur et l'association Kolimel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00018

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Il soutient notamment que Madame X...- Y... savait que l'association KOLIMEL avait, le 17 mai 2006, fait assigner en justice l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE lequel avait fait délivrer le 29 mai 2006

Source officielle