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10 résultats pour « Kiman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é du chef de complicité d'escroquerie prononcéec/Hervé X

61372625cd580146774234ed

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

affirmant que des placements similaires avaient abouti aux conditions et dans les délais prévus ; que ces manoeuvres ont été déterminantes de la remise des fonds par chèques, émis à l'ordre de la société Kiban

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201557

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kissman

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac39

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Kimmene France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa86

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre sociale), au profit de la société Kima, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10747

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pomona et de la société Kimar, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110472

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[C] Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 1] 1997 à Kirané (Mali) n'était pas de nationalité française et d'avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00029

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de causalité direct entre la faute et le fait générateur et les dommages allégués, l'arrêt retient que les saisies litigieuses ont directement et immédiatement empêché la vente en France des produits Kimar

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f331c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

El Kiffan, Alger (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 octobre 1987 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Picardie, au profit de : 1°/ La

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CC

civ1

613721c5cd580146773f721e

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Kinan X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05177

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

H... dans ces circuits de blanchiment, ressort d'un courriel qu'il a adressé le 8 janvier 2015 à une société Kimar qui s'inscrit dans le montage concernant la villa Pamplemousse, qui révèle qu'il exerce

Source officielle