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3 résultats pour « Kikanga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a7cd5801467740c8d4

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

puisque tous les parapluies avaient été retirés du commerce et réexpédiés au fabricant asiatique Teow Hong, et, d'autre part, que cet exemplaire avait nécessairement transité par un centre de gros Tehe Kiang

Source officielle
CC

civ1

60794c189ba5988459c44ae5

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., de nationalité polonaise, a mis au monde, le 28 octobre 1977, à Gouvieux (Oise), une enfant prénommée Kinga Beata, qu'elle a reconnue le 19 novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200272

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

s'agissant des diplômes, il ne se conçoit pas qu'il soit exigé à son égard une qualification en kinyarwanda alors que tel n'est pas le cas pour les experts spécialisés en wolof, soninké, bambara, lingala ou kikongo

Source officielle