européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 405 et 460 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Khelil

D... était bien l'associé de Mohamed F..., cette affirmation résultant tant des indications données par Mohamed F... que des propres constatations de Khelifa C... lui-même qui a précisé que Rachid D..

Khelifa, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Khemais, alias Y... Lakhdar, Z... Lakhdar, A...

d'un entrepôt de stockage dont la société CETIB dirigée par Christian X... assurant le lot étanchéité et bardage,) la présence de trois sous-traitants de la CETIB, les entreprises Denisot, Mezzane et Khelifa

Khelifa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 8 décembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et contravention connexe au Code de la route, a ordonné

QU': « Mme Ourdia X..., née le 18 octobre 1950 à Drâa ben Khedda (Algérie) revendique la qualité de française en raison de son lien de filiation avec son trisaïeul dans la branche maternelle, Y... .

que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que l'inobservation de cette règle d'ordre public doit être relevée d'office ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Khel

Khellaf A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

délibéré des magistrats est secret ; que l'arrêt attaqué, après avoir mentionné le nom des magistrats ayant assisté aux débats et pris part au délibéré, indique : « Greffier, lors des débats : Mme Nazia Khelladi

Khélifa X..., domicilié [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société SBTN

ATTAQUE A FAIT DROIT A L'ACTION ENGAGEE PAR LA DAME X..., AGISSANT AU NOM DE SON FILS MINEUR, PHILIPPE, POUR AVOIR REPARATION DES DOMMAGES A LUI CAUSES AU PREVENTORIUM DE GRAYE-SUR-MER PAR LE JEUNE KHELADI

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : KHEFIF

ARTICLES L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE KHALIFE

que le tribunal a retenu que les documents produits établissaient le lien de filiation entre l'admis et l'intimé ; que notamment s'agissant du mariage cadial célébré en 1959 à Mezeguène (ALGERIE) de Khellaf

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 11 janvier 2008, ayant débouté Monsieur Khlafa X.

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M., [G], [T], [P], [K], 2°/ à Mme, [V], [O], [N], [I], tous deux domiciliés, [Adresse 2], 3°/ à la société Lauby Khalife

relevant directement du groupe reposant désormais sur deux piliers, le commerce et les services, comme le fait apparaitre la brochure intitulée Vision 2020, dans lesquels elle serait intégrée ; que Khélaf