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Z..., à savoir les témoins Thévenet, dont le témoignage a été écarté sur le fondement de considérations inopérantes par la cour, ensemble les témoins Kebbani, Lakdar et Himeur (...), que Hamida Y... travaillait

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110098

Cassation

8 février 2017

commercial de Chelles 2, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Keygan

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110541

Cassation

13 septembre 2017

X... a imposé depuis des années la présence du couple A..., et surtout de Mme Kebdani Horia A..., à sa famille et à son épouse, notamment à l'occasion de vacances à l'étranger, que les attestations de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00350

Cassation

1 juin 2022

type ont été fermées en 2013 », que « le réseau a été affecté, s'agissant de sociétés ayant (le) même dirigeant que la société Ada, par des fermetures en 2013 (cf. les sociétés Neuilly Location et Keyvane

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300627

Cassation

26 mai 2016

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Cinecom Chelles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 15°/ à la société Keygan

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