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5 résultats pour « Karen LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424236

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Karine, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10632

Cassation

2 juin 2017

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LECLERCQ, Karen, Martine, Pascale

SIREN 847970795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

08/02/2019

Voir →

2 juin 2017

non comparant ayant pour conseil Me Frédéric LECLERCQ  , avocat au barreau de PARIS qui a déposé ses conclusions et son dossier ; que la cour 'qui a soulevé la question de l'irrecevabilité du contredit

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d508

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Maurice, la société Leclerc, A... Aurelio, B... Pierre, B... Geneviève, C... Charles, D... Claude, E... Jean-Michel, les époux F..., F... Eric, G... Karin, H... Denise, I... Pierre, J...

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe14e

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Hatchik Karen X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Caviar Petrossian, société

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

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