Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269fcd5801467742721e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les éléments constitutifs des infractions d'homicide et de blessures involontaires étaient retenus à l'encontre de Jean-Marc X..., a dit que Kamal
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61372574cd5801467741de02
5 octobre 1994
5 octobre 1994
de coups ou violences volontaires à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies et prononcé sur les intérêts civils, et qui, après avoir déclaré Kamel
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é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X
6137267ecd58014677425fe5
18 juin 2002
18 juin 2002
chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues de son véhicule, ont klaxonné et effectué des appels de phare ; que, Kamel
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61372699cd58014677426e48
7 juillet 2005
7 juillet 2005
que la description précise du tee-shirt qui résulte des pages 10, 11 et 34 du rapport d'expertise, ne laisse aucun doute sur l'identification du scellé décrit comme un vêtement de couleur bleue, à manches
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