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3 résultats pour « Kaeppelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44283

Cassation

9 janvier 1980

9 janvier 1980

SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, ANNA Y..., EPOUSE D'AUGUSTE X..., EST DECEDEE LE 11 JANVIER 1972, APRES AVOIR, DANS UN TESTAMENT RECU PAR KAEPPELIN

Source officielle
CC

civ1

ébouter M. X... de sa demande en garantie dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C101027

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme Katheline Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c558fe

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'AYANT, DU 23 JUIN 1945 AU 31 AOUT 1971, ETE AU SERVICE DE THOMAS EN QUALITE DE GERANT DE SON HARAS DE X..., KAELIN

Source officielle