Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

Ronald Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Neubauer Champerret, société anonyme

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Etablissements Neubauer, dont le siège est ..

Jean-Paul Y... d'une certaine quantité de tourbe, fabriquée par la société allemande Torfwerke Neuhaus, qu'il avait achetée par l'intermédiaire d'une tierce société ; que les plantations faites sur cette

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neubauer

et la SCI, aux droits de laquelle vient la société Neuhauser, en annulation ou caducité des contrats de cession d'actions et de vente d'immeuble et en paiement de certaines sommes. 5.

X... a été engagé le 18 février 2002 en qualité de directeur d'agence par la société Neumayer und Partner, en vertu d'un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel brut de 4 800 euros, la mise à disposition

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 19 DECEMBRE 1975), LA SOCIETE NEMAU A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE PERLY PLATRE UN CHARIOT ELEVATEUR, QUE LE REGLEMENT

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE NEMAU A DEMANDE A LA SOCIETE COMPAGNIE DE MONTAGE ET REALISATIONS

d'appel a accueilli la demande après avoir refusé de reconnaître une autorité absolue de chose jugée à un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 6 octobre 1981 rendu entre la société Decaux et la société Neuhaus

Monsieur Y... a précisé que les documents relatifs au personnel et à la comptabilité se trouvaient au siège du groupe NEUHAUSER INTERNATIONAL - dans les locaux de la société BRYALIS à BREAL SOUS VITRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant Neveau Le Haut, Gilly-sur-Isère (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le

, avocat des consorts A... et de la SCP de notaires Notta, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'Office général et de Mme C..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SCI Le Pré des Neaux

Bastion et Enéria, venant aux droits de la société Bergerat Monnoyeur, l'arrêt, après avoir relevé que les vices cachés, révélés par l'expertise, ont commencé à produire leurs effets dommageables dès le neuvage

d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant à Epieds (Maine-et-Loire), lieudit "Douvy", pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de commettant de son neveau

" commençant par le passage suivant : " Il y aura deux fêtes à Neuneu en septembre au bois de Boulogne : l'une légale, l'autre pas.

[P] [V] a fait l'objet d'une expertise amiable le 1er juillet 2013 par l'agence BCA expertise, désignée par la société Aviva. 3. En contestant les conclusions, M.