[...] , anciennement ERDF, a formé le pourvoi n° D 19-17.007 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Le Moulin Simonot

civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François, mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 juillet

Jules Simon sans qu'aucune précision ne soit apportée sur le statut de cette entreprise, sans relever que ces bons de commande émanaient de la SARL X...

Simone, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Simon Bigart, dont le siège est ...

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre Edouard Y... des chefs d'agressions

par voie de dépendance nécessaire, les chefs de l'arrêt concernant les condamnations prononcées au titre des recours en garantie formés réciproquement par la société Simond et M.

(SCI), ont, par lettre du 29 juin 2005, donné congé au bailleur pour le 31 juillet 2005, en invoquant une mutation professionnelle de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'EARL La Simonière, dont le siège est à

Z..., non comparant à l'audience des débats tenue le 26 juin 2002, et a rejeté sa demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; "aux motifs que Simon Z..., par lettre du 18 juin 2002 émanant

Maurice Simon, par arrêt du 25 juin 1987, et ce jusqu'en 1990, date à laquelle il a été remplacé par M.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 73-10 093 FORME PAR BARACHIN, N° 73-10094, FORME PAR GIULY, MATHIGOT ET SIMOND, N° 73-10095, FORME PAR DE TULLE DE VILLEFRANCHE; DONNE DEFAUT CONTRE JOHN T...

2013 ; Que le 19 juin 2013, il était procédé au retrait de l'antenne de toit, les locataires ayant été informés de ce que cela entraînerait des nuisances sonores importantes ; Qu'en juin et juillet

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2007), que la société See Siméoni (la société Siméoni) chargée par l'Etablissement

Gérard X..., demeurant ..., bât G à Marseille 9e (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société cabinet R.

[N] a été engagé à compter du 21 avril 1986 par la société Simondet, aux droits de laquelle vient la société Altead industries services Auvergne, en qualité de chef d'équipe puis de conducteur de

Simon Georges, - Y...

MAIS ATTENDU QUE SIMONNET, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR IACONO LE 1ER DECEMBRE 1969, A ETE MIS EN CHOMAGE PARTIEL DANS LE COURANT DU MOIS DE MAI 1970, PUIS LICENCIE LE 30 DU MEME MOIS A LA SUITE DES DIFFICULTES