Waguette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société L'Étang Girard, de M.

1994, la société Girard a été condamnée à payer à M.

(société Girard), dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 66 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt

Girard, d'avoir abusivement demandé et obtenu un remboursement indu de la TVA et de banqueroute par emploi de moyens ruineux et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Entreprise A Girard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Lodi Parc Castellane Volume 4000 à Marseille (le syndicat) a fait assigner la société Caurus, constructeur-vendeur des lots de copropriété, les époux X..., qui avaient acquis de celle-ci par acte du 2 juillet

indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2017, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société Distillerie Girard

X... irrecevable et mal fondé en ses demandes dirigées contre la régie départementale des passages d'eau de la Gironde, le service départemental des bacs de la Gironde et le département de la Gironde ;

Gillard aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société G.

[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

Julien Y... et à M. Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.

d'éviction à effet au 30 juin 2010. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 05-18.437 et n° V 05-18.438 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 20 janvier 2004 et 22 juin

[M] [F], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gimaud, 8°/ à M.

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.