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3 résultats pour « Julien ECHARDOUR »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300420

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

Y... ; qu'il a par ailleurs noté sur ce plan que le ruisseau de l'Echarbot se présente comme une série de biefs limités en aval par un seuil (cascade de l'Echarbot, CR de Beus en Vaux, RD 116, pont de

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CC

civ1

613724c7cd580146774184f6

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Y... sous le régime de la séparation de biens, est décédée le 10 août 1996, en l'état d'un testament olographe du 22 juillet 1995, instituant pour son légataire universel, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f641b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

, juillet et août 1983, ni du coût des saillies objet d'une facture du 1er octobre 1983, Mme A... a assigné M.

Source officielle