(société Carrère) le droit exclusif d'exploitation des enregistrements de deux catalogues ; que la société TMWW a assigné la société Carrère en résiliation de contrats ; que, par jugement avant-dire

opération de défiscalisation, avait été précédé d'un étude financière personnalisée réalisée par la société Jade conseil Paris est (la société Jade conseil) ; que, par décision, en date des 18 juin

2011, pourvoi n° 10-19.734), qu'en 2001, la SCA de Cazette a donné à bail à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvoi n°s K 92-44.100 et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 avril 1984, en qualité de comptable, par la société Carrère

F... a fort opportunément fait enregistrer à son nom auprès de l'INPI le 21 juillet 2011 (pièce 54 des productions de Maître Y...) ; qu'un témoin (M.

1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Dragages et travaux de Cazères, dont le siège est ...

ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, par courrier du 5 juillet 1995 les sociétés Carrere et Cine Video ont clairement et expressément confirmé

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Bernard D..., Michel E..., Jean F...

Group, les 30 décembre 2008 et 9 juillet 2010, le juge-commissaire a, le 19 juin 2012, désigné un technicien afin de rechercher notamment les causes de la défaillance de l'entreprise et de réunir

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Société d'exploitation entreprise (SEE) Etienne Z..., dont le siège est sis à Cazères-sur-Garonne

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Martine X..., demeurant ..., 2°/ de l'Eurl Château de La Caze

attaqué (Toulouse, 26 avril 2010), que la Société d'aménagement foncier Aveyon Lot Tarn (la SAFALT) a exercé son droit de préemption et retrocédé des parcelles de terres appartenant à la société de Cazette

l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Claude Y... dit B..., la société Moyrand-Bally, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrere

adresse à Santa Cruz de Tenerife sur les Iles Canaries (pièces n° 1-1 et 3-1) ; que les sociétés DVS et TMC mentionnent également sur leurs documents commerciaux, une adresse identique sur la commune de Caceres

Fortuné X..., demeurant section "Carrère" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme Dominique I..., épouse

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet