base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Gilbert X... de sa requête fondée sur les dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale tendant à voir dire et juger

La société Transopco France (la société Transopco), venant aux droits de la société Transcovo, exploite une plate-forme de mise en relation d'exploitants de VTC avec des clients au moyen d'une application

convention relatif aux délégués du personnel, de ne pas étudier de manière approfondie ses arguments principaux au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la loi du 5 mars 2014 et de juger

intervenue et dans ce cas, préciser la durée ; " aux motifs que Daniel Y...produit un certificat médical établi par le CHR de Nîmes qui constate notamment une fracture de la main droite immobilisée par plâtre

reproché au prévenu d'avoir enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO DIT MANITAS DE PLATA

dommages et intérêts en réparation définitive de leur préjudice et de leur faire interdiction de poursuivre la commercialisation de brisures ou éclats de crêpes issues de crêpes non pliées ou roulées à plat

CFDT -RATP, et le premier moyen du pourvoi incident des syndicats UGICT-CGT et GATC, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les syndicats de leur demande tendant à faire juger

Par l'ouverture existante, nous constatons qu'a été édifiée, à 1 mètre environ du mur en parpaings, une cloison en carreaux de plâtre munie d'une porte, lesquelles cloison et porte ferment également la

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

Gilbert X... n'étaient pas totalement conformes au permis obtenu et l'a débouté de sa requête tendant à voir dire et juger illégal le titre de perception émis par le directeur départemental de l'équipement

Les deux Platanes et les consorts X...et Y...de leurs demandes tendant à voir juger que la vente visée dans l'avant-contrat du 10 janvier 2003était parfaite et à voir condamner la SCI Abimar à leur verser

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Alte Leipziger Platz, dont le siège est à Oberrusel (République fédérale d'Allemagne

Gilles X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Platanes, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

B... et son assureur font grief à l'arrêt de dire que Mme Z... n'a pas commis de faute venant diminuer son droit à indemnisation et de juger que l'assureur doit indemniser cette dernière de son entier

O..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Playa Club, 2°/ au CGEA-AGS de Marseille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

fonds de commerce de pizzeria-glacier, en qualité de cuisinier ; qu'il a été licencié le 27 février 2008 pour non-respect des directives concernant la mise en place des couverts et la préparation des plats

heures, X..., dans l'idée saugrenue de faire une farce à ses employés, a jeté dans la cage d'escalier de ses bureaux à la résidence Z... à Marseille, une grenade qu'il pensait être une grenade " à plâtre