853/2004, fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, donne en son annexe I diverses définitions de catégories de viandes : - 1.13) les "viandes hachées

fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, classe en son annexe I les viandes en trois catégories, et les définit comme suit, outre les viandes hachées

Jean-Louis X... avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la seule prévention de n'avoir pas fait figurer "sur les factures d'achat délivrées aux magasins Auchan, le prix de vente du steak haché

application aient été déterminées par délibération du congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que René X... a fait utiliser par ses employés une machine à hacher

'inexécution de ses obligations contractuelles justifiant la rupture du contrat ; Attendu que la société Abattoirs de Provence fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger

Jean-Claude X... tendant à la mainlevée partielle du contrôle judiciaire l'astreignant à l'obligation de ne pas se livrer à l'activité professionnelle de fabrication et de commercialisation de prothèses de hanches

rendu le 13 avril 2023 sur le pourvoi n° U 21-20.272 dans une affaire opposant : 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Deleplanque - Anne-Florence Trotin - [I] [Z] et Julie

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant maintenu l'interdiction de se livrer à la fabrication et à la commercialisation de prothèses de hanches

X..., le docteur B..., a déposé un dire dans lequel elle soutient que « du fait du déclenchement de la symptomatologie douloureuse de la hanche droite par le traumatisme du 15 mars 2004, il est licite

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V], après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

réalité comptable ; "qu'en l'espèce, le prix de la marchandise était celui contractuellement arrêté entre la société Soviba et celle gérant la centrale d'achats des magasins Auchan pour le steak haché

En effet, les antécédents médicaux principaux, antérieurs à 2003, concernent une hernie inguinale opérée, une prothèse de hanche mise en place en 1993 pour, selon ce médecin, un bon résultat et un surpoids

Hascher, conseiller rapporteur, M. Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP Paribas Suisse, et l'avis de M.

Hascher, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [E], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Barclay Pharmaceuticals Limited,après débats en l'audience publique du 22