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4 résultats pour « Julie GOURION-RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249d9

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00025

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

U... et des vingt-six autres salariés, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eiffage route Centre-Est, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301326

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Echappé, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301056

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M..., G... la SCP Richard, avocat des consorts G...

Source officielle