l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Corrèze du 1er octobre 2018, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde

ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Touzet Gaillard

Thomas, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Gaspard Yachts, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

JUR. : REJET SUSPICION LEGITIME M.

Brusquant, domiciliée dans la procédure ..., et actuellement à La Gaillarde, bâtiment B 12, 84600 Valréas, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit

NOUVELLE NOTIFICATION DE VENTE PAR LES HERITIERS DE M Z..., SA VEUVE ET SES ENFANTS, DES MEMES TERRES POUR LE PRIX DE 35000 FRANCS ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SAFER DE SA DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER

arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Parouteau Béton, dont le siège est zone industrielle Cana Ouest, rue Jules

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Rémy, Jules A..., 2°) Mme A... née Simone, Hélène Z..., demeurant ensemble 31, Domaine de Château Gaillard à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3°) M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Jean P..., demeurant rue Droite à Martel (Lot), 2°/ de Mme Marie-Jeanne P..., épouse M..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 3°/ de M. Louis E..., demeurant à Miers (Lot), 4°/ de M.

Acheron, demeurant petit Havre, Mare Gaillard, le Gosier (Guadeloupe), 28/ M. José Y..., demeurant section Monplaisir àoyave (Guadeloupe), 38/ M.

(Var), 3°) Mme Jules G... née H..., demeurant à Balay, Vouziers (Ardennes), Cour d'Artaise, 4°) M.