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2 résultats pour « Julia COPPARDle »

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ma fille Julia âgée de 08 ans hurlait et criait « Papa ne tue pas maman, n'étrangle pas Maman » tout en essayant de lui retenir ses bras.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Frédéric Colard, - Mme Nicole Cevost, - M. Bruno Dupuis, - M. Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M.

Source officielle