X... dit Johnny Y..., aux termes de laquelle celui-ci l'autorisait " à utiliser, en tous pays, son nom, son image et sa voix dans les campagnes publicitaires et promotionnelles en faveur de ses produits

Johny, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2002), rendu sur renvoi après cassation, que dans son numéro du 13 au 19 novembre 1996, le magazine Ici Paris a publié un article intitulé "Johnny

Z... qui remorquait une fouche à maïs, que les deux conducteurs furent blessés, M. A... mortellement, que M.

Si Fouc, les conclusions de M.

Valérie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Johnny Y... pour viols aggravés

Johnny, - Y... Patrick, - Z... Patrick, - Z...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les juges du fond, que le 4 mars 1994, Johny Y..., salarié

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foucher Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en

la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Entreprise Jouanny fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 23 février 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours concernant Christian Y..., et inférieure à 8 jours concernant Johnny

Poisot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du Centre médico-chirurgical Foch, les conclusions de M.

X..., employé de la société Hôtel Elysées Foch, a été licencié pour motif économique par lettre du 19 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit

Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé au préjudice de Johnny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jouy de Boudonville, dont le siège social

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

Johny, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 12 mars 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné