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3 résultats pour « Josyane ANDRIEU FILLIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d2cd58014677401e45

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Ouest, 93521 Saint-Denis Cedex 1, 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales dont le siège est cité administrative, ..., 4°/ de Mme Annie Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Josiane

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e5c

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

formés par la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège est ..., en cassation de dix arrêts rendus le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Josiane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

sociétés ont été agréées par l'ONU, en lien avec la SOMO, dont quinze de droit français parmi lesquelles les sociétés Total International Limited (TIL ou TOTINTER) et Total Oil Trading SA (TOTSA), filiales

Source officielle