comment il avait procédé pour maîtriser Jonathan Y..., mais il assurait ne lui avoir donné des coups que sur les jambes pour se dégager ; que les déclarations de Jonathan Y... ne correspondent pas exactement

Jonathan se rendait chez vous depuis le début de l'année 2011 en prétextant à sa mère qu'il allait chez un copain, ce qu'elle a confirmé. (...)

juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé une mesure d'interdiction professionnelle et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Mourad X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2009) que Mme X... a été engagée par la société Jonathan

en date du 9 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

conséquence au prévenu, qui tente de s'exonérer des conséquences de cette faute et de sa responsabilité pénale dans les délits d'homicides involontaires et la contravention de blessures involontaires, de prouver

PRINCE ASSOCIATION EDUCATIVE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de RENNES, en date du 1er avril 2004, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Frédéric X..., Jonathan

Jonathan, - XY...

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la SCI Jonathan.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Briard, avocat aux Conseils, pour la société Jonathan.

société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits

Y..., âgé de 17 ans, et celle appartenant Jonathan Y..., assuré auprès de la société Yamaha assurances (l'assureur), et pilotée par Alexis X..., les deux adolescents ayant échangé leurs véhicules ; que

D... que Denis Y... produit et que Jonathan X... ne conteste pas l'avoir lui-même reçue, l'expert a indiqué aux parties qu'elles avaient la possibilité de venir accompagnées de leur avocat et a également

formé par : - L'ASSOCIATION DU FOYER BEYRIS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Jonathan

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour les consorts X... et Mme Z....

Jonathan, contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et

Jonathan, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et