de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - RODRIGUES Joao

Allain Y..., domicilié ... , 3 / Sur le pourvoi n° D 97-30.130 formé par l'EURL Joal Investissement, dont le siège est ..., représentée par M.

importés d'Espagne et destinés, semble-t-il, à l'Irlande ; que Noël X... a reconnu avoir importé ces stupéfiants en France et a prétendu agir en accord avec la police irlandaise qui a confirmé ses allégations

chercher cette arme dans un de leur véhicule ; que dans les dernières déclarations, et notamment celles des témoins Hamide A..., Joao Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Patricia X..., veuve de Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant

L'entreprise a procédé à la pose de ce carrelage en exécutant au préalable une chape de béton allégé comme il est indiqué dans son devis.

John B... a fait citer devant le tribunal correctionnel M. Louis X..., directeur de la publication dudit quotidien, MM.

Monique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 6 décembre 1994, qui, après relaxe partielle de Johannes H..., du chef de publicité de nature à induire en erreur

que cette somme ne soit portée au crédit de son compte Crédit agricole que le 29 mars 2002, avec date de valeur au 4 avril 2002, que le fait "que la banque Halifax Bank Account ait débité le compte de John

notamment le bilan des années 1994 et jusqu'en 1996 était douteux ; que ces constatations étaient corroborées par les déclarations des témoins, employés de la société Miflex 2 Scap, tels Francine Y..., Joao

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Joannès Z... est en droit d'exiger de Solange X... épouse Y... la cession de la totalité des partes qu'elle détient,

John Z..., la société BNP Paribas Personal Finance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers

X... que la société AAF La Providence II allait engager à son encontre une nouvelle procédure disciplinaire qui pouvait aller jusqu'au licenciement » ; qu'en statuant par des motifs hypothétiques, sans

Ellen X... au médecin, celle-ci a dû faire l'objet d'entretiens psychothérapiques et de prescriptions médicamenteuses d'antidépresseurs ; qu'au 24 septembre 2005, date du certificat médical, Mme Joan

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

, il a confié le volant à Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ; que les trois passagers assis à l'arrière, Johan

Bost aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la fondation John Bost à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la fondation John Bost

X... a été engagé par la fondation John Bost à compter du 15 octobre 1970, en qualité de psychologue à temps partiel ; qu'aux termes de l'article 8 de son contrat de travail, une prime forfaitaire mensuelle