demeurant 4, place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SCP Jean-Claude Masson et Jacky Jestin

X... un prêt de 180 000 francs destiné à lui permettre d'acheter une voiture de marque Jensen Interceptor à la société Baguil Californie automobiles ; que celle-ci a délivré reçu de cette somme à la société

immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jestin, venant aux droits de la société

B... une voiture de collection de marque Jensen Interceptor, moyennant le prix de 200 000 francs; qu'à cette occasion, la société Helle finances (la société Helle) a consenti à l'acquéreur un prêt de 180

qu'en déduisant l'exclusion tacite de la Convention de Vienne par les parties de ce que la société Ipso facto n'en avait jamais fait mention dans le cadre du litige l'opposant à la société Usa Piilii Jepen

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

Jessen, président de la société, a fait précéder sa signature des mots, écrits de sa main : " Bon pour cautionnement solidaire du locataire pour la somme de 480 330 francs, TTC " ; que la société, après

des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Marie-Marthe Jesslen

portant maintien de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de A... pour une durée d'un an et instaurant une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit de son frère Jesse

X..., locataire de locaux à usage commercial acquis par la SCI Jeulin Frères, a assigné cette dernière pour la voir condamnée à réaliser des travaux ; qu'en instance d'appel, il a demandé la résiliation

, 102 ET 107 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE JEULIN

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jeulin

UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS LE 16 MARS 1976), D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE L'ACTE NOTARIE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1946 PAR LEQUEL JELIN

Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jeulin

Monsieur Maurice Y..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société YEN JENSEN

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2010), que la société Edicolor a commandé à la société Atlantique Zeiser une machine jet d'encre " jetline

Jesel, une promesse unilatérale de vente portant sur un hôtel particulier situé sur cour, en arrière d'un immeuble édifié en façade sur la rue ; que l'acte précisait que le bénéficiaire deviendrait propriétaire