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12 résultats pour « Jennifer Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00312

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Source officielle
CC

civ1

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

THOMAS, Jennifer, Elodie, (E.I)

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judi

07/05/2026

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Créations

THOMAS, Jennifer, Amandine, Aurore, LOZANO

SIREN 992890798Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

28/10/2025

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Créations

THOMAS, Wendy, Sarah, Jennifer

SIREN 895371722Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

13/08/2024

Voir →

Radiations

LOC'PROPRETE, THOMAS, Jennifer, Thérèse, Rolande

SIREN 901431239Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/05/2024

Voir →

Radiations

WOOLLYWRAPS, THOMAS, Jennifer, HUGHES

SIREN 482535671Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

26/12/2023

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ECLI:FR:CCASS:2013:C100584

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Jennifer, - M. GGGGGGGG... Yacine, - M. YYY... Mehdi, - M. ZZZ... Hamid, - M. AAA... B..., - M. BBB... Guillaume, - M. CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01235

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux conseils pour Mme X... ; MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100375

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10324

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

PROMOF... a un effectif annuel de seulement 2 salariés ; qu'il s'agit successivement de Thomas E... en qualité de directeur de la marque W... , Julie CATHALAA en qualité de chef de marque junior, YY...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Les explications à donner à Mme Martine X... étaient les suivantes : Nous avons reçu des instructions de Thomas E... le 7-02-2014au matin, vous n'êtes plus notre responsable, nous devons vous considérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01396

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z..., domicilié [...], 2°/ à Mme Jennifer A..., 3°/ à M. Anthony B..., 4°/ à M. N... Eddy C..., 5°/ à M. Thomas D..., 6°/ à M. O... E..., 7°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Peter, Thomas XBY..., 210°/ Mme Ingrid, Elizabeth, Maria KG..., épouse XBY..., demeurant ensemble à Hilversum (Pays-Bas), Wagnerlaan 11, 211°/ la société Hubertus, chez M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Adolphe IIII..., domicilié [...] , 103°/ Mme Catherine JJJJ..., veuve IIII..., domiciliée [...] , 104°/ Mme Jennifer IIII..., épouse KKKK..., domiciliée [...] , 105°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Thomas KK..., domicilié [...] , 35°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Thomas CC..., domicilié [...] , 31°/ M. Didier DD..., domicilié [...] , 32°/ M. Yannick MMMMMM... , domicilié [...] , 33°/ M.

Source officielle