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5 résultats pour « Jennifer HALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275f1

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

éveillée regardant la télévision ; ils s'accordent pour dire que le prévenu a commencé à demander à Jennifer des explications sur ce qu'elle avait révélé à sa mère de leurs relations ; ils diffèrent sur

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a3

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

d'indemniser la victime, l'a privé de l'exercice de ses droits civils civiques et de famille pendant cinq ans et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que le 13 novembre 2002 la jeune Jennifer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301153

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame Jennifer X... irrecevable en son intervention volontaire ; AUX MOTIFS QUE « Mme X..., propriétaire du lot n° 9009

Source officielle
CC

civ1

613724a3cd58014677417253

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

à l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre 2003) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire d'un tel montant, alors, selon le moyen : 1 / que pour évaluer la prestation compensatoire à hauteur

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9ef

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jennifer

Source officielle