Z... et Monsieur Jean X... ont fourni de faux renseignements et de faux documents au Crédit du Nord pour justifier de leur profession, de leurs revenus de 8.500 euros par mois et de leur situation économique

Attendu qu'en 1977, la société Jean Damian a fourni à M.

C..., Léon, Jean E..., 2 / de Mme D..., Jeanne, E..., née Fournier, demeurant ensemble à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), route de Chantelle, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

LAUGIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNIER

X... a droit au salaire qu'il aurait perçu s'il était resté dans l'entreprise, déduction faite des éventuels revenus de remplacement perçus par ailleurs ; qu'il appartient à Monsieur Jean X... de fournir

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Y... pour condamner Jean-Marc X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour retenir comme élément de preuve de la culpabilité de Jean-Marc X... une expertise ordonnée par le

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

- Noël X..., en sa qualité de moniteur responsable du stage de Jean A..., de fournir à celui-ci la formation et l'encadrement nécessaires et, en sa qualité de dirigeant du Centre International de Plongée

à hauteur de 30 % ; - en donnant à Jean-Marie X... son avis sur le "mailing" préparé par celui-ci à destination des parents d'enfants nouveaux-nés ; - en fournissant à Jean-Marie X... une partie

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Z... a reconnu avoir rédigé de fausses fiches de paie concernant Odette Y... avec l'assistance de cette dernière qui lui fournissait des feuilles de salaires vierges portant un faux cachet, que Jean Z

X..., elle ne fournit aucune précision sur la nature et les modalités du contrat en vertu duquel Claude Y... a reçu les fonds et valeurs qu'il aurait détournés ; qu'elle a violé les textes susvisés

Bernard, Jules, Abel Fayaud, 128/ de Mme Fayaud née Villain Jeanne, Emilienne, demeurant ensemble 1, square des Roseaux, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 138/ de Mme Fournier néeabriel Camilla,

que Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos

DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vols, dégradation de biens - avaient en effet été découvertes dans l'appartement de Jean-Luc Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z.

l'accusation de tentatives de meurtre sur les mêmes personnes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean