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Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

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soc

61372173cd580146773f3d88

Cassation

14 février 1991

Jean-Baptiste Z..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 159, avenue J.

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soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

8 heures pour l'emmener à la brigade de Neuville ; que Jean-Baptiste A... a suivi Marc X... en dépit des conseils de son épouse qui lui disait : " c'est une tête brûlée, réfléchis à ce que tu fais " ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100201

Cassation

5 mars 2014

Jean-Baptiste X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 2012), qu'à l'occasion de l'instance en liquidation et partage de l'indivision existant

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soc

613721abcd580146773f5df5

Cassation

12 février 1992

Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

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613724fbcd58014677419ff8

Cassation

19 janvier 1987

H., contre un arrêt de la Cour d'appel de BASTIA (Chambre correctionnelle) en date du 6 mars 1985 qui les a condamnés : Jean D... pour complicité d'escroqueries à 12 mois d'emprisonnement dont 10 mois

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

Jean-Baptiste O..., domicilié [...] [...] , 18°/ M. Cédric Q..., domicilié [...] , 19°/ M. Julien R..., domicilié [...] , 20°/ M.

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