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236 résultats pour « Jean-Philippe Frederic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio

Source officielle

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CC

civ3

613722b1cd58014677400342

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X..., Frédéric, Marie et Renaud A... ont consenti un bail pour une durée de neuf ans, portant sur des bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux Y...; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740ce14

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

B..., Frédéric, Marie et Renaud X... ont consenti un bail pour une durée de neuf ans, portant sur les bâtiments et des terres avec droit de chasse aux époux D... ; que, les 30 avril et 2 juin 1987, Jean-Christian

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, 41°/ Madame Roselyne, Viviane XN..., 42°/ Monsieur Frédéric, Daniel, Michel XP..., 43°/ Monsieur Gabriel, André XR..., 44°/ Monsieur Jean, Louis, Marie XS..., 45°/ Madame Pascale, Annie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

61372613cd58014677422c76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Pierre, M..., Jean-Marie, Frédéric, C..., Philippe, N... et O... Y..., de Mmes Elsa, A..., Pascale et Valérie Y... et de Mme D...

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5d6

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Frédéric, - A... Philippe, - B... Michel, - B...

Source officielle
CC

cr

à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y

6137262ccd58014677423808

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Frédéric, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - X... Odile, épouse A..., - X... Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B...

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civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philip Jean Frédéric Roger XF..., demeurant 4, place Cyrano de Bergerac, 92290 CHATENAY MALABRY, 33 / de Mme Dominique XH... épouse XUJ..., demeurant ..., 34 / de Mme YTQ...

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274cd

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Frédéric, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Philippe, - Y... Helen, épouse X..., - Z... Bernard, - A... Béatrice, épouse Z..., - B... Jean-Marc, - C... Aline, épouse B..., - D... Marc, - E...

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420536

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 20 Juin 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, à la privation pour 10 ans des droits civiques

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CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110744

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jean-Philippe A... n'a eu aucun rôle dans la négociation du prix, sur lequel les parties, dont Frédéric X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Luc Z..., domicilié [...]                           , 4°/ M. Philippe A..., domicilié [...]                           , 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

K..., Albert A..., Didier B... ou Jean-Luc J... ont confirmé ces déclarations sur les réparations que Rodolphe et Sébastien X... ont faites sur leurs véhicules automobiles, à leur demande, ces réparations

Source officielle