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59 résultats pour « Jean-Paul LORACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d89e

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Jean-Paul, - la société AGRAMEX, - C...

Source officielle

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jean D... avait déclaré avoir vu M.

Source officielle
CC

comm

6137208ccd580146773eb729

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Christine, Paul F..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f32

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la commune d'Auch, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe07d

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Jean-Paul F..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00551

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean-Paul Y...avait participé à ce circuit de fraude et avait abusivement appliqué !

Source officielle
CC

civ2

6137226bcd580146773fcca3

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean X..., demeurant Quartier Rivière Laure à Saint-Joseph (Martinique), 2 ) M. Daniel Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Rose-de-Lima Y..., demeurant ..., 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Jean-Paul Righetti, demeurant 16, rue du Gros Noyer, 54135 Mexy, 32 / de Mme Viviane Thomas, demeurant 11, boulevard Valtriche, 54600 Villers-lès-Nancy, 33 / de Mme Elisabeth Vuitton, demeurant 69

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Paul BD..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 158°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00612

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X..., engagé le 3 mai 1999 par la société Foselev Lorraine, a été licencié le 8 mars 2002 pour des motifs tirés de la désorganisation de l'entreprise, de la perte de confiance, de la détérioration du matériel

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Paul XN..., demeurant ... à Marly (Moselle), 7 / de M. Sylvain XP..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc XM..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe31

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 16 / de M. André M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 17 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255bc

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Jean-Pierre D..., demeurant ... (Moselle), 4°/ M. Jean-Michel B..., demeurant ... (Moselle), 5°/ M. Bruno Z..., demeurant ... le Bref à Thionville (Moselle), 6°/ M. X...

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425672

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

XA... de la région Lorraine, 2°) M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leur bureaux Cité adminisrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110596

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jean-Paul X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Euromac

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d963

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4ae5

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine, à Nancy (Meurthe-etMoselle

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf1d

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Paul et son épouse Mme J... née C... XY..., demeurant ensemble 4, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 2°/ de M. XW... et son épouse Mme XX..., née XI...

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aa5

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. Armand Y..., demeurant 13, boucle des Prés de Saint-Pierre, 57100 Thionville, 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle