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66 résultats pour « Jean-Pascal Michaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420323

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Y... et placé celui-ci en détention provisoire ; " aux motifs que, le 5 juin 1999, une altercation opposait Daniel Y... à Pascal A..., tous deux hébergés chez Gilbert Z... ; que deux jours plus tard

Source officielle

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CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Corse etc/M. Jean-Pascal X

613720d7cd580146773eed84

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cc6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb72d

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Michael X..., demeurant en Italie à Lavenoi au 15, Via Corte, agissant en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd5be

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Michaud, conseiller, M.

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CC

civ2

6137215ccd580146773f31f9

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44d

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

61372157cd580146773f2f8c

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Michaud, rapporteur, MM. Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7845

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-François A..., étudiant, 28) M. Joseph A..., retraité, 38) Mme Marie-Madeleine A..., née X..., 48) M. Pierre A..., agriculteur, demeurant tous quatre ...

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CC

civ2

6137265bcd58014677424f1f

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de : 1°/ M.

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CC

civ2

613720f3cd580146773efbab

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

formé par Monsieur X..., Silius Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (Corse), en matière électorale, au profit de Monsieur Pascal

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CC

civ2

écision énonce que l'agression commisec/Franck Y

613721e8cd580146773f8a3b

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jean Y..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

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CC

civ2

6137208dcd580146773eb860

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

4°/ Madame Catherine, Suzanne Z..., épouse I..., demeurant à Hyères (Var), Hôpital San Salvatour, 5°/ Madame Françoise X..., épouse X..., demeurant à Belgodère (Corse), Lozari, 6°/ Monsieur Pascal

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CC

civ2

é un recours en garantiec/MM. Z

613722a5cd580146773ff8e0

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Michaud, Pierre, Colcombet, Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

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CC

civ2

613721b4cd580146773f64de

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Pascal T..., demeurant ..., 16°) de M. Jean A..., demeurant à Vezzani (Corse), 17°) de M. Jean Z..., demeurant ... (Haute-Corse), 18°) de Mme Madeleine E..., épouse Z..., demeurant ...

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civ2

613721b5cd580146773f6608

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

(Alpes-Maritimes), 31°) Mme Pascale G... épouse P..., 32°) M.

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CC

civ2

6137210ecd580146773f09df

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

résidence Finosello, bâtiment C.1, avenue Maréchal Lyautey, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de : 1°/ Monsieur Pascal

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civ2

61372111cd580146773f0b69

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant rue de la Mairie au Broc, Carros (Alpes-Maritimes

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civ2

6137211bcd580146773f10ad

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Jeanne Z..., demeurant route de Bouyon au Broc, Carros (Alpes-Maritimes

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CC

civ2

Donne défautc/M. G

61372171cd580146773f3ca1

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jean-Philippe, 2°/ de M. Armand, Hubert H..., 3°/ de Mme X..., Geneviève, Paul, Jeanne E..., épouse H...

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