Jean-François Y..., ès qualités, remplacé par M.

Jean-Paul E..., Tous domiciliés Maison des syndicats, Jardin Desclieux, 97200 Fort de France, en cassation de deux arrêts rendus le 20 mai 1994 et le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France

Jean-Marie ZZ..., demeurant ..., 86°/ M. Marcel ZD..., demeurant Le Cayla YC..., 81120 Réalmont, 87°/ M.

Péri, 15°/ Monsieur Bernard XE..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 16°/ Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant à Roost Warendin (Nord), 8, rue L.

Jean-Jacques Larsabal, demeurant chemin d'Iruritea, 64240 Briscous, 44 / de M. Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 29 avril 2009 et 24 mars 2011) rendus sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière

Jean, demeurant à Lestuac-sur-Garonne (Gironde), 12 / de M. H... Pierre, demeurant ..., 13 / de M. I... Henri, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 14 / de M. J...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'une décision rendue le 25 mai

Jean-Pierre Lasausa, demeurant 25, avenue du Stade, 64130 Mauleon Soule, 54 / de Mme Marie-Thérèse Lasausa, demeurant 25, avenue du Stade, 64130 Mauleon Soule, 55 / de Mme Gracianne Lespade, demeurant

Jean-Pierre Lasausa, demeurant 25, avenue du Stade, 64130 Mauléon-Soule, 62 / de Mme Marie-Thérèse Lasausa, demeurant 25, avenue du Stade, 64130 Mauléon-Soule, 63 / de Mme Gracianne Lespade, demeurant

Guillaume Duler, demeurant 900, avenue du 8 mai 1945, 40440 Ondres, 30 / de M. Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M.

Jacky, Jean-Michel, Guy X..., demeurant ... à l'Epoids Bouin (Vendée), ci-devant actuellement ... à Beauvoir sur Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, Société

Jean-Claude AA..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

Jean-Pierre B..., demeurant 396, Steepy Meadow, 92807 Anaheim Hills (Californie - USA), 12 / de la société Lectra systems, société anonyme, dont le siège est à Marticot, 33610 Cestas-Bourg, 13 /

Jean-Claude AY..., demeurant à Lille (Nord), ..., 5°/ de Mme Denise YM..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AQ..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France

susvisés ; PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il écarte des débats l'assignation afin d'appel provoqué délivrée le 22 mai

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 4 / La Bijouterie Lagarde, dont le siège est ..., 5 / M. Guy A..., demeurant ..., 6 / M.