X... avait dans ses attributions de veiller à la sécurité de l'établissement n'ayant pas de signification précise à ce niveau ; que l'examen des relevés manuscrits d'heures de levée ou de mise en marche

B... et trouvé dans le véhicule de Jean-Marc X... ; qu'aucune irrégularité de la procédure ne peut être tirée de Ia contradiction qui existerait entre le PV 99257/ 1 indiquant que le véhicule de Jean-Marc

épouse A..., toutes deux nées le 19 mars 1974, déposaient plainte et se constituaient parties civiles à l'encontre de Jean X... des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par

Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mars 1988, que la société Jean Floret

Levis 501 ; que les jeans ainsi importés ont été déclarés comme "friperie" à la valeur unitaire de 6 dollars et ont été soumis à un droit de douane de 5,3 %, alors qu'il résulte de l'assistance administrative

des articles R. 216-12 du code de l'environnement, 4 de l'ordonnance royale du 7 juillet 1824 sur la fixation des hauteurs des eaux des moulins et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars

D... qu'il a commissionné pour les ventes réalisées avec sa société ; qu'il apparaît, dès lors, que ce dernier ne peut prétendre avoir vendu uniquement du jeans Levis jusqu'au mois d'octobre 1997, fin

jeans Levi's 501 ; que se prévalant d'un réseau de distribution sélective dont les magasins à l'enseigne Auchan ne faisaient pas partie, la société Levi Strauss a fait constater, entre avril et mai 2000

, a fait assigner Jean-Luc Z... et Jean-Marie A... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir des dommages-intérêts ; que, dans le cadre de leur défense, ces derniers ont produit

Jean-Marc A..., en cassation de l'arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), MM.

Jean-Marc Z..., en cassation de l'arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), MM.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

formulées par Monsieur Jean X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « par actes notariés du 30 mars 2000, Monsieur Jean X... a d'une part vendu à Monsieur et Madame Nicolas Y... un fonds de commerce d'hôtel-camping

Par une lettre du 7 mai 2013 remise le même jour en main propre à la société HFJG, Mme [B] et la société Mercurio Spa lui ont notifié la levée de la promesse d'achat. 4.

Jean-Robert Y... et à Mme X... une indemnité d'immobilisation, qui serait due si le bénéficiaire de la promesse ne demandait pas la réalisation de la vente au plus tard le 15 mars 1988, l'acte authentique

X..., notaire associé de la SCP Jean-Michel X..., la propriétaire de biens immobiliers a consenti à M. Y... une promesse de vente de ceux-ci ; que M.