Jean-Michel X...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 4 juin 1996, qui, pour démolition sans permis et exécution de travaux de construction au mépris des prescriptions du permis

rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu

Jean-Luc Z... et l'association groupe Saint-Sauveur du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où

Luc C..., expert automobile commis le 30 juillet 2014, que le véhicule conduit par Jean-François  Y... est arrivé à une vitesse excessive à l'entrée du village ; que la victime a mordu sur le bas-côté

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

JEAN-LUC ET A...

(cf. ordonnance de non-lieu p. 3 1 à 3 et 8 et 9) ; que contrairement à ce que soutient la partie civile, l'information n'a pas permis d'établir que Jean-Jacques Z... aurait volontairement délivré une

, DES LORS QU'IL ETAIT ETABLI QUE JEAN-LUC X...

Jean-Paul, - S... Ginette, - T... Colette, épouse U..., - LES EPOUX V..., - XW... Hélène, - XX... Lionèle, - XX... Jonathan, - XY...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Jean-Luc Y... étaient facturés au nom de M.

X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société CREDIPAR, organisme prêteur ; "aux motifs qu'il convient de revenir aux documents parfaitement explicites signés par Jean-Luc X... ; que

N'AVAIT PAS ETE LE PERE DE LUC, JE N'AURAIS PAS ETE OBLIGE DE TUER CET ENFANT ET D'ARRACHER CETTE INNOCENTE VICTIME QUE J'AIMAIS A CET IMPITOYABLE BOURREAU QUE JE HAIS" "IL PORTE COMME UNE BRULURE LA HAINE

et à 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Luc X..., pris de l'irrégularité de la procédure

des articles 314-1 et 321-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'aucun délit ne pouvait être imputé à Jean-Luc