BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

X..." ; Attendu que, pour déclarer Louis Z... tenu d'indemniser Jean X... de la moitié de son préjudice, la juridiction du second degré retient que le premier, dépassant une automobile qui réduisait

peut reprocher au prévenu d'avoir manqué de maîtrise de son véhicule, qui en se déportant sur sa gauche, a percuté celui de la victime ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1992 qui, pour blessures involontaires commises par conducteur en état alcoolique et défaut de maîtrise,

du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance, a prononcé

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

R. 317-29 du Code de la route, applicable aux infractions reprochées à Jean-Georges X... entre le 18 mai 2002 et le 26 novembre 2002, et abrogés lors de l'entrée en vigueur du nouveau texte ; mais qu'il

Jean-Louis, - Y...

Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine Route, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Louis F..., demeurant ..., 6°/ de M. Hubert U..., demeurant lotissement Saint-Antoine, 20600 Biguglia, 7°/ de M. Barthélémy L..., demeurant ..., 8°/ de M.