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128 résultats pour « Jean-Louis GUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c5cd58014677420672

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Source officielle

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Louis, O..., P..., Q..., R..., S..., T... et U... et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de Mme Q... et M. T... (solidairement avec M. V...) ainsi qu'au profit de Mme B...

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422175

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

d'escroquerie reproché à Marie-Louise B... , en délit de faux en écriture privée et usage de faux en écriture privée et le délit de complicité d'escroquerie imputé à Jean-Paul Y... en délit de faux en

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5970

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Jean-Louis XF..., 4°/ M. Jean XT..., 5°/ M. Antoine D..., 6°/ M. Georges YX..., 7°/ M. Roger E..., 8°/ M. Jacky M..., 9°/ M. Michel Z..., 10°/ M. Antoine XK..., 11°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a9

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jacques X..., maréchal des logis

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3dfb

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Jean-Louis X..., venant aux lieu et place de Mme Marie-Louise Guinle, veuve Jean-Emile Barrère, décédée le 5 octobre 1984, demeurant à Orleix (Hautes-Pyrénées), 2°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cf

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Francisco demeurant Lare Pontanevaux, La Chapelle de Guince (Saône et Loire), 6°/- Monsieur C... Jean-Louis ..., 7°/- Monsieur D... Bouziane demeurant ..., 8°/- Monsieur E...

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a908

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe0d

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean-Louis Z..., demeurant hameau de La Guimerie, Le Garric (Tarn), 4 / Mme Françoise X... épouse de M.

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a47

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Jean Y..., demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Louis Rolland,

Source officielle
CC

civ2

61372307cd58014677404881

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Louis X..., demeurant 30450 Génolhac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c94

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Yves-Louis E..., de SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme J... et de MM.

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e74

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Marc X..., 2°/ M. Louis X..., ès qualités du curateur de M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Jean-Pierre, Y...

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CC

civ2

61372315cd5801467740537c

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Jean-Louis Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc733

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Gilbert D..., demeurant à Pihen-Les-Guines (Pas-de-Calais), Hameau Altenthum, 9 / M. Jean-Paul I..., demeurant à Coquelles (Pas-de-Calais), ..., 10 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

Source officielle