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776 résultats pour « Jean-Claude SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Pascal X

613725b2cd5801467741fdb4

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jean-Pierre, - SIMON A..., - LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL CGT, - LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD, - L'UNION

Source officielle

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CC

cr

61372605cd5801467742256a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

de fonds, qu'il lui est également reproché d'avoir consenti à la SCI Fondary des avances sans contre-partie ; Que Patrick X...était aussi secrétaire général de l'étude de généalogistes dirigée par Jean-Claude

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cr

61372644cd580146774243e4

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Simon, - X... Nicolas, - Y... Jean-Pierre, - Z... Joseph, - Z...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275dc

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration

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CC

civ1

61372310cd58014677404ee4

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Jean X..., en cassation de deux jugements rendus les 5 juin 1996 et 29 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Malo et d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande

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CC

cr

613725decd58014677421205

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

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CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Z..., qui sont confirmées à ce sujet par celles de Jean-Marcel A..., d'Eric B... et Jean-Claude C..., que c'est bien avant 1994, et pour une période bien plus longue que celle de l'ordre de six mois qu'il

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cr

6137262fcd580146774239b7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100506

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Jean-Claude X... de sa demande d'attribution préférentielle, débouté M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

et Garfunkel et les Beatles, il résulte des déclarations de Claude A..., vendeur au magasin Inno Montparnasse (cotes 286 et 287), que son magasin avait vendu jusqu'en avril 1993, par la distribution de

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civ1

6137235dcd58014677408ce8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Jean C..., demeurant ..., 5 / de Mme Berthe U..., épouse C..., demeurant Rampe Hautpoul "Le Simoun", 14360 Trouville-sur-Mer, 6 / de M. Roger D..., demeurant 27350 Routot, 7 / de M.

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cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

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cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

D..., Evangeline Y... intervenant en qualité de simple prête-nom pour des raisons fiscales; que Jean-Claude D... indiquait avoir acquis la vedette sur les conseils de Gianfranco C... qui l'utilisait

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civ3

61372267cd580146773fcab9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Emile G..., époux de Mme Jeanne, Mélanie XX..., demeurant maison de retraite de Varennes-en-Argonne (Meuse), 5 ) Mme Jeanne G..., épouse de M.

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cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

pour lui faire savoir qu'il souhaitait partir et monnayer son départ ; que Jean-François B... avait reconnu s'être, dans les négociations menées avec Jean-Yves Y..., adressé à Claude G..., ami personnel

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civ1

61372094cd580146773ebe90

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean et Claude Z..., de Mme Christine Z... et de Mme Simone Z..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils

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cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

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soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Fred, demeurant HLM Le Claux Bât n° 4 à Pierrelatte (Drôme), 48°) Monsieur XS... Simon, demeurant ... (Drôme), 49°) Monsieur XT...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00847

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Jean-Claude Y... et M. C... ont demandé la condamnation de René Y..., Mme Simone Y..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de curatrice de son conjoint, et Mme Brigitte Y...

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